Conditions générales de vente
Les règles qui encadrent nos prestations : devis, rendez-vous et déplacements, paiement, rétractation, garanties.
1Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre EI – Atelier Stelaris, entreprise individuelle immatriculée sous le SIRET 106 511 181 00013, dont le siège est situé Avenue de Paris, 86000 Poitiers, France, et toute personne physique ou morale (« le Client ») souhaitant bénéficier de ses prestations de services en personnalisation et modernisation automobile.
Atelier Stelaris est une entreprise de prestations de services. Elle ne vend aucun produit de manière autonome : le matériel éventuellement fourni (écrans, kits LED, fibre optique, câblage, etc.) est indissociable de la prestation d'installation et de configuration réalisée par l'entreprise.
2Prestations proposées
Installation de systèmes Apple CarPlay et Android Auto, pose d'écrans multimédias, installation de caméras de recul, pose de kits d'éclairage d'ambiance (LED), réalisation de ciels étoilés sur mesure, ainsi que diverses prestations de personnalisation et d'amélioration de véhicules.
La liste et la description détaillée des prestations figurent sur le site internet et peuvent être précisées lors de l'établissement du devis.
3Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable, établi gratuitement sur la base des informations communiquées par le Client. Le devis précise la nature de la prestation, son prix, ses conditions particulières et sa durée de validité.
La prestation n'est engagée qu'après acceptation expresse du devis par le Client et, le cas échéant, versement d'un acompte défini au devis.
4Rendez-vous et exécution
Les prestations sont exclusivement réalisées sur rendez-vous, fixé d'un commun accord après validation du devis.
Elles sont réalisées à l'atelier, à Poitiers. Les prestations réalisables en une journée, comme l'installation ou l'activation de CarPlay, peuvent également être effectuées au lieu convenu avec le Client. Les prestations nécessitant plusieurs jours sont réalisées exclusivement à l'atelier.
Tout déplacement donne lieu à des frais kilométriques à la charge du Client, facturés en supplément du prix de la prestation. Ils sont calculés sur la base de 0,70 € par kilomètre, sur la distance aller-retour par la route entre l'atelier et le lieu d'intervention. Le déplacement est offert lorsque ce lieu se trouve à moins de 5 km de l'atelier. Les éventuels frais de péage s'ajoutent ; le temps de trajet n'est pas facturé. Le montant des frais de déplacement est communiqué au Client avant l'intervention.
5Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros sur le devis. Atelier Stelaris relevant du régime de la micro-entreprise, la TVA n'est pas applicable (article 293 B du CGI), sauf évolution du régime fiscal.
Le règlement s'effectue par espèces, virement bancaire ou carte bancaire via le prestataire de paiement sécurisé. Les paiements en ligne par carte bancaire ne concernent en aucun cas l'achat direct d'un produit : ils correspondent exclusivement au règlement, total ou partiel, d'un devis validé ou d'une facture émise après réalisation d'une prestation.
Une facture est systématiquement remise au Client à l'issue de la prestation.
6Délais
Les délais communiqués sont donnés à titre indicatif et ne peuvent donner lieu à annulation ou indemnisation en cas de dépassement, sauf faute avérée de l'entreprise.
7Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai légal, dont l'exécution a commencé après accord exprès du Client et renoncement à ce droit.
Pour toute prestation commandée à distance, le Client consommateur dispose sinon d'un délai de 14 jours pour se rétracter à compter de l'acceptation du devis.
8Garanties et réclamations
Une facture est remise au Client après chaque prestation.
Garantie d'un an sur les écrans
Les écrans fournis et installés par Atelier Stelaris sont garantis un an à compter de la date d'installation indiquée sur la facture.
En cas de dysfonctionnement, un diagnostic est d'abord réalisé pour déterminer si la cause provient du matériel ou d'une cause extérieure :
- Défaut de paramétrageAtelier Stelaris effectue le réglage nécessaire.
- Défaut de l'écranL'écran est renvoyé au fournisseur et un écran neuf est installé, pièce et pose comprises. Le délai de remplacement dépend du fournisseur.
- Cause extérieureSi le dysfonctionnement résulte d'une mauvaise utilisation, d'un choc, d'une modification ou de l'intervention d'un tiers, la garantie ne s'applique pas. Une réparation peut alors être proposée sur devis.
Cette garantie commerciale s'ajoute aux garanties légales, qui s'appliquent à toutes les prestations : Atelier Stelaris garantit la conformité de ses prestations aux dispositions légales (garantie légale de conformité et garantie des vices cachés).
Pour toute réclamation : 06 80 43 80 96 ou contact@atelierstelaris.fr.
9Annulation
Toute annulation de rendez-vous doit être signalée au plus tôt. Un acompte versé pourra être retenu en cas d'annulation tardive ou d'absence du Client, sauf accord contraire précisé sur le devis.
10Responsabilité
Atelier Stelaris s'engage à réaliser les prestations selon les règles de l'art. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'information erronée du Client, de défaut préexistant non signalé, ou de force majeure.
11Données personnelles
Voir la Politique de confidentialité.
12Médiation et litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité Atelier Stelaris. À défaut d'accord amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les présentes CGV sont soumises au droit français ; les tribunaux français seront seuls compétents.